Politique de protection des données

1.1 Données personnelles recueillies

Dans le cadre de la relation bancaire, la BCN est amenée à collecter et à traiter des données personnelles de ses clientes, clients et prospects, ainsi que des personnes liées à ceux-ci (mandataire, ayant-droit économique, détenteur du contrôle, etc..). En dehors d'une relation bancaire, la BCN peut également collecter et traiter des données personnelles de tiers non-client, par exemple de personnes participant à des événements organisés par la BCN, de personnes se rendant dans ses locaux ou des partenaires commerciaux, leurs employés et sous-traitants. Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

La BCN traite les catégories de données personnelles suivantes: 

• Les données de base ou d’identification (par exemple: nom, prénom, âge, sexe, pays de naissance, lieu d’habitation, identifiant, donnée d’accès, numéro de contrat, copie de pièce d’identité/passeport, numéro d'assurance ou d'identifiant fiscal, numéro de téléphone, adresse de courriel),
• Les données d’authentification (par exemple: spécimen de signature, mot de passe, adresse IP, caractéristiques techniques d'un appareil de télécommunication),
• Les données en lien avec des transactions/investissements (par exemple: coordonnées du bénéficiaire ou donneurs d'ordre, communications),
• Les comptes rendus d'interactions avec la BCN (par exemple, note d'entretien, procès-verbal de séance)
• Les données contractuelles (par exemple: données en lien avec un produit, un service financier ou une demande/octroi de crédit),
• Les données en lien avec e droit de la famille et des successions (par exemple: filiation, état civil, régime matrimonial, mesure de curatelle, ouverture de succession, exécuteur testamentaire, héritiers),
• Les données professionnelles (par exemple: coordonnées professionnelles, activité professionnelle exercée, employeurs),
• Les données financières (par exemple: extrait du registre de l’office des poursuites, revenus, fortune),
• Les données d'image (par exemple: images de vidéosurveillance ou d'événements BCN).

Les données personnelles traitées par la BCN proviennent de plusieurs sources et peuvent être récoltées de différentes manières, soit directement auprès de la personne concernée, soit auprès de tiers (par exemple: apporteur d'affaires, services de vérification du patrimoine), soit par la recherche d’informations auprès d'autorités publiques ou de bases de données publiques (par exemple: autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, office des poursuites et faillites, registre du commerce, registre foncier).

1.3 Finalités du traitement des données personnelles 

La finalité du traitement des données est l’objectif principal de l’utilisation de données. Les données sont collectées dans un but précis, déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec l’objectif initial. La BCN traite les données personnelles notamment avec les finalités suivantes :

• identifier la personne concernée lors de l'entrée en relation d'affaires avec la BCN et en cours de celle-ci, ainsi que d'évaluer une demande de crédit ou un crédit existant.
• assurer la bonne gestion et le suivi de la relation d’affaires avec le client ainsi que l’exécution des ordres et instructions de celui-ci, conformément aux conditions contractuelles;
• améliorer l'organisation, les produits, les services et les processus internes de la BCN, y compris en matière de gestion des risques;
• développer la relation d'affaires, notamment pour pouvoir proposer d’autres produits ou services qui pourraient intéresser le client, ainsi qu'utiliser des données personnelles à des fins de prospection commerciale ou de promotion, à moins que la personne concernée ne se soit opposée à l'utilisation de ses données personnelles à cette fin;
• permettre à la BCN d'établir des faits, d'exercer ses droits ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou permettre à la BCN de faire face à une investigation d'une autorité publique, en Suisse ou à l'étranger;
• remplir les obligations légales et réglementaires qui incombent à la BCN en matière de réglementation financière, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la détermination du statut fiscal, de la protection de l'investisseur, de la mise en œuvre de sanctions financières internationales, de la prévention des abus de marché et de la gestion des risques (ce qui implique notamment le traitement de données personnelles à des fins de vérification et de contrôle);
• lors de l'enregistrement de conversations téléphoniques et de communications électroniques: lutter contre la fraude et d’autres infractions, protéger les intérêts de la BCN, ainsi qu'analyser et améliorer la qualité des services et produits fournis;
• assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment en exploitant un système de vidéosurveillance (par exemple dans les zones de mise à disposition d'espèces) et en référençant les personnes ayant accès aux espaces sécurisés des locaux de la BCN.
• se conformer aux requêtes qui lui sont adressées par des autorités de poursuites pénales, des autorités de surveillance prudentielle, des autorités en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des autorités impliquées dans l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (y compris le Foreign Account Tax Compliance Act [FATCA]).

1.5 Conservation des données dans le temps 

De manière générale, la BCN conserve les données durant toute la durée de la relation d’affaires avec le client et ce, afin de remplir ses obligations contractuelles et légales. En règle générale, la BCN conserve les données personnelles pour une durée de 10 ans après l'exécution d'une transaction ou la fin d'une relation d'affaires. La constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice, de même qu’une interdiction spécifique de destruction, peuvent amener la Banque à conserver des pièces justificatives pendant une période plus longue. Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés pendant une courte période, sous réserve de situations particulières nécessitant une conservation sur une plus longue durée (par exemple: situations de dommage à la propriété ou de fraude).

1.7 Profilage et décisions individuelles automatisées 

La BCN peut traiter de manière automatisée des données personnelles dans le but d'analyser certains aspects personnels de la personne concernée (profilage). La BCN peut en particulier utiliser le profilage en vue de remplir ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de prévenir des situations de fraude et de fournir des conseils ou informations personnalisés. 

La BCN ne recourt pas à la prise de décision individuelle entièrement automatisée. Si, à titre exceptionnel, elle entend le faire, elle en avise les personnes concernées de manière appropriée.

Mise à jour : version 01/2026

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