6. Clause de non-responsabilité
La BCN n'engage pas sa responsabilité en cas d'irrespect par l'utilisateur de ses consignes générales de sécurité (telles que l'installation par l'utilisateur d'un programme anti-virus régulièrement mis à jour, etc.). L'irrespect de ces règles peut engager la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis de la BCN et de ses clients si son attitude a conduit à une faille dans les mesures de sécurité mises en place sur le site de la BCN.
La BCN n'est pas responsable d'une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d'une indication erronée de la part de l'utilisateur. En cas d'inexactitude due à d'autres causes, la responsabilité de la BCN se limite exclusivement à accorder à l'utilisateur l'exercice du droit d'accès et de correction des données personnelles, tel que décrit au point « Droit d'accès et de correction ». La mise à jour des données personnelles sur le système de la BCN incombe à l'utilisateur. Il lui appartient de signaler de son propre chef tout changement d'adresse ou toute modification de numéro de téléphone s'il désire profiter des services auxquels il s'est inscrit.
Bien qu'elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, la BCN n'est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur internet, dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l'utilisateur. En revanche, la BCN met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu'elles ont été rentrées dans son système.
Concernant les données proprement bancaires et leur accès en ligne aux clients ayant adhéré à BCN-Netbanking, les conditions d'utilisation de BCN-Netbanking sont réservées, notamment les décharges en cas d'irrespect des règles de sécurité spécifiques applicables dans ce cadre.
Sauf en cas de dol ou de faute grave, la BCN ne peut être tenue pour responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la BCN a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant de l'accès au site; de son téléchargement ou téléchargement de tout contenu sur le site; de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser; de son indisponibilité; du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de messages reçus ou d'opérations conclues, par le biais du site ou à partir du site; de l'accès non autorisé à vos transmissions de données, de leur altération, perte ou destruction; de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site; des résultats du site, de tous sites qui lui sont reliés, et de tous documents diffusés sur ceux-ci; ou de toute autre question ayant trait au site.
Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de ou lié à l'utilisation du site doit être déposé(e) dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance.