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Informations juridiques
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Informations juridiques du site internet www.bcn.ch

1. Mise en garde

Il est important que vous preniez connaissance des présentes informations avant de poursuivre. Lorsque vous serez dans le BCN-Netbanking, nous vous rappelons qu'il est important de sortir de cette session en cliquant sur le bouton "Déconnexion".

2. Préambule

En consultant et en utilisant le site internet BCN (dénommé ci-après: le site), vous acceptez expressément les conditions mentionnées ci-dessous ainsi que les "Conditions d'utilisations du BCN-Netbanking" et les "Informations importantes du BCN-Netbanking". Dans le cas contraire, vous êtes seul responsable de son utilisation.

3. Copyright et propriété intellectuelle pour la BCN

L'ensemble du site internet BCN est propriété de la BCN, il est soumis au droit d'auteur. Toutes les informations disponibles sur le site ne peuvent être reproduites que moyennant la mention de BCN et de copyright. Pour une utilisation à des fins publiques ou commerciales, une autorisation préalable écrite de la BCN est nécessaire.

4. Contenu

Tous les avis et informations présents sur le site ne constituent en aucun cas une offre ou une recommandation d'achat/vente de titres ou instruments financiers; il en va de même des conseils de placement ou autres propositions de services. La BCN s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur ce site ; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.

5. Restrictions

Le site internet de la BCN est destiné aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. La BCN ne propose pas de produits ou de services financiers à distance hors de Suisse. La BCN n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de documentation relative à des services qui ne seraient pas autorisés par les lois et règlements de l'Etat de votre domicile, par votre nationalité ou pour tout autre motif d'empêchement. En un tel cas, il est recommandé aux personnes concernées de ne pas accéder à notre site, ni de l'utiliser.

6. Sites liés

La BCN n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites internet liés ou menant au présent site.

7. Exclusion de garantie

La BCN ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit pour les informations et avis présentés sur ce site, pour le fonctionnement de celui-ci, pour la présence d'erreurs ou de défauts non encore corrigés ou encore pour la présence d'éventuels virus ou autres éléments préjudiciables. Sauf faute grave de sa part, la BCN ne peut endosser aucune responsabilité pour des dommages dont pourrait être victime un utilisateur du présent site, que ce soit lors de l'accès à ce dernier, de son utilisation, de son indisponibilité ou du non-accès dû à l'incapacité de l'utilisateur.

8. Flux et indicateurs financiers

  • SMI
  • SPI
  • Virt-X Composite

L'information financière provenant des marchés ci-après est retardée ("delayed") pour :

  • SWX and Virt-X: au moins 15 minutes
  • Paris-Euronext: au moins 15 minutes
  • Xetra : Quelle : Deutsche Börse AG: au moins 15 minutes
  • Nyse and AMEX: au moins 20 minutes
  • Nasdaq and Indices Nasdaq: au moins 15 minutes
  • Dow Jones: au moins 15 minutes
  • Derivatives.com: au moins 15 minutes
  • Derivatives.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données.
  • S&P 500 Index : "Copyright (c) 2002 Standard & Poor's"

8.1. Copyright and Ownership of intellectual property for DOW JONES Index Data

Data can only used for subscriber's own personal and non-commercial use. The Dow Jones IndexesSM are compiled, calculated and distributed by Dow Jones & Company, Inc. and have been licensed for use. All content of The Dow Jones IndexesSM (c) 2002 Dow Jones & Company, Inc. Dow Jones and its affiliates, its sources, the CBOT (or other distribution agent) and its affiliate, and each of their respective officers, directors, members, employees, agents, representatives ("the Dow Jones parties") shall not be liable for any loss or damage, direct, indirect or consequential, arising form any inaccuracy or incompleteness in, or delays, interruptions, errors or omissions in the delivery of the indexes or any other information supplied ("the index data") or any decision made or action in reliance upon index data. The Dow Jones parties shall not be liable for loss of business revenues, lost profits or any punitive, indirect, consequential, special or similar damages whatsoever, whether in contract, tort or otherwise, even if advised of the possibility of such damages. In no event shall the cumulative liability of the Dow Jones parties arising out of any legal claim in any way connected to the index data exceed the BCN fees paid by BCN hereunder during the twelve (12) months prior to the incident giving rise to such claim. BCN expressly acknowledges that the Dow Jones parties do not make any warranties, express or implied, to BCN or subscribers with respect to the index data, including without limitation: any warranties with respect to the index timeliness, sequence, accuracy, completeness, currentness, merchantability, quality or fitness for a particular purpose of the index data or any warranties as to the results to be obtained by BCN or subscriber, or any other person or entity in connection with the use of the index data.

9. Bourse suisse

La bourse suisse a introduit une plateforme appelée Quotematch qui augmente la capacité technique de négociation des produits structurés (Warrants, etc...). Dans le BCN-Netinvest, les produits structurés (Warrants, etc...) contenant "oui" dans le champ QUOTEMATCH (écran "détail d'un ordre") sont traités d'une nouvelle façon par la bourse suisse :

  • Les horaires d'envoi d'ordres subissent deux modifications :

    A. Entre 16h55 et 17h35
    Les ordres transmis durant les minutes proches de la clôture (avant et après) courent un risque d'être rejetés par la bourse. De ce fait, nous vous recommandons vivement de contrôler le statut de votre ordre dans la liste des ordres.

    B. Entre 17h30 et 23h00


Nous vous rendons attentifs que les ordres sur des instruments "QuoteMatch" saisis entre 17h30 et 20h00 ne peuvent plus être annulés et ceci jusqu'au prochain jour ouvrable et pas avant 06h00.

Neuchâtel, octobre 2011

 

 
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