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Informations juridiques
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Informations juridiques du site internet www.bcn.ch

1. Mise en garde

Il est important que vous preniez connaissance des présentes informations avant de poursuivre. Lorsque vous serez dans le BCN-Netbanking, nous vous rappelons qu'il est important de sortir de cette session en cliquant sur le bouton "Déconnexion".

2. Préambule

En consultant et en utilisant le site internet BCN (dénommé ci-après: le site), vous acceptez expressément les conditions mentionnées ci-dessous ainsi que les "Conditions d'utilisations du BCN-Netbanking" et les "Informations importantes du BCN-Netbanking". Dans le cas contraire, vous êtes seul responsable de son utilisation.

3. Copyright et propriété intellectuelle pour la BCN

L'ensemble du site internet BCN est propriété de la BCN, il est soumis au droit d'auteur. Toutes les informations disponibles sur le site ne peuvent être reproduites que moyennant la mention de BCN et de copyright. Pour une utilisation à des fins publiques ou commerciales, une autorisation préalable écrite de la BCN est nécessaire.

4. Contenu

Tous les avis et informations présents sur le site ne constituent en aucun cas une offre ou une recommandation d'achat/vente de titres ou instruments financiers; il en va de même des conseils de placement ou autres propositions de services. La BCN s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur ce site ; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.

5. Restrictions

Le site internet de la BCN est destiné aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. La BCN ne propose pas de produits ou de services financiers à distance hors de Suisse. La BCN n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de documentation relative à des services qui ne seraient pas autorisés par les lois et règlements de l'Etat de votre domicile, par votre nationalité ou pour tout autre motif d'empêchement. En un tel cas, il est recommandé aux personnes concernées de ne pas accéder à notre site, ni de l'utiliser.

6. Sites liés

La BCN n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites internet liés ou menant au présent site.

7. Exclusion de garantie

La BCN ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit pour les informations et avis présentés sur ce site, pour le fonctionnement de celui-ci, pour la présence d'erreurs ou de défauts non encore corrigés ou encore pour la présence d'éventuels virus ou autres éléments préjudiciables. Sauf faute grave de sa part, la BCN ne peut endosser aucune responsabilité pour des dommages dont pourrait être victime un utilisateur du présent site, que ce soit lors de l'accès à ce dernier, de son utilisation, de son indisponibilité ou du non-accès dû à l'incapacité de l'utilisateur.

8. Flux et indicateurs financiers

  • SMI
  • SPI
  • Virt-X Composite

L'information financière provenant des marchés ci-après est retardée ("delayed") pour :

  • SWX and Virt-X: au moins 15 minutes
  • Paris-Euronext: au moins 15 minutes
  • Xetra : Quelle : Deutsche Börse AG: au moins 15 minutes
  • Nyse and AMEX: au moins 20 minutes
  • Nasdaq and Indices Nasdaq: au moins 15 minutes
  • Dow Jones: au moins 15 minutes
  • Derivatives.com: au moins 15 minutes
  • Derivatives.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données.
  • S&P 500 Index : "Copyright (c) 2002 Standard & Poor's"

8.1. Copyright and Ownership of intellectual property for DOW JONES Index Data

Data can only used for subscriber's own personal and non-commercial use. The Dow Jones IndexesSM are compiled, calculated and distributed by Dow Jones & Company, Inc. and have been licensed for use. All content of The Dow Jones IndexesSM (c) 2002 Dow Jones & Company, Inc. Dow Jones and its affiliates, its sources, the CBOT (or other distribution agent) and its affiliate, and each of their respective officers, directors, members, employees, agents, representatives ("the Dow Jones parties") shall not be liable for any loss or damage, direct, indirect or consequential, arising form any inaccuracy or incompleteness in, or delays, interruptions, errors or omissions in the delivery of the indexes or any other information supplied ("the index data") or any decision made or action in reliance upon index data. The Dow Jones parties shall not be liable for loss of business revenues, lost profits or any punitive, indirect, consequential, special or similar damages whatsoever, whether in contract, tort or otherwise, even if advised of the possibility of such damages. In no event shall the cumulative liability of the Dow Jones parties arising out of any legal claim in any way connected to the index data exceed the BCN fees paid by BCN hereunder during the twelve (12) months prior to the incident giving rise to such claim. BCN expressly acknowledges that the Dow Jones parties do not make any warranties, express or implied, to BCN or subscribers with respect to the index data, including without limitation: any warranties with respect to the index timeliness, sequence, accuracy, completeness, currentness, merchantability, quality or fitness for a particular purpose of the index data or any warranties as to the results to be obtained by BCN or subscriber, or any other person or entity in connection with the use of the index data.

9. Bourse suisse

La bourse suisse a introduit une plateforme appelée Quotematch qui augmente la capacité technique de négociation des produits structurés (Warrants, etc...). Dans le BCN-Netinvest, les produits structurés (Warrants, etc...) contenant "oui" dans le champ QUOTEMATCH (écran "détail d'un ordre") sont traités d'une nouvelle façon par la bourse suisse :

  • Les horaires d'envoi d'ordres subissent deux modifications :

    A. Entre 16h55 et 17h35
    Les ordres transmis durant les minutes proches de la clôture (avant et après) courent un risque d'être rejetés par la bourse. De ce fait, nous vous recommandons vivement de contrôler le statut de votre ordre dans la liste des ordres.

    B. Entre 17h30 et 23h00


Nous vous rendons attentifs que les ordres sur des instruments "QuoteMatch" saisis entre 17h30 et 20h00 ne peuvent plus être annulés et ceci jusqu'au prochain jour ouvrable et pas avant 06h00.

Neuchâtel, octobre 2011



Traitement des données personnelles

1. Enregistrement des données personnelles

La Banque peut utiliser des cookies sur son site officiel afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre à la Banque d'assurer une sécurité préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté).
La Banque mémorise certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs dans le but  de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances de ce site.
La Banque s'engage à prévenir les Internautes de toute modification de ses pratiques par une mise à jour des présentes conditions. Il leur appartient de la consulter régulièrement.
D'autres données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsqu'ils s'inscrivent afin d'avoir accès à certains services de la Banque, en particulier à certaines zones protégées du site dont l'accès est limité aux Internautes remplissant les conditions requises. L'inscription donne l'occasion à la Banque de recueillir des informations de base telles que notamment le prénom, le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, de mobile et de fax.
La Banque se réserve également le droit d'enregistrer les noms, prénoms, l'adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de la Banque ou au responsable du site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande.
Les renseignements requis par la Banque lors de l'inscription en ligne à un service spécifique de la Banque sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d'assurer le meilleur service et suivi possible.

2. Utilisation des données personnelles

Le but poursuivi par la Banque à travers la collecte de données personnelles est d'offrir à ses clients et aux Internautes désireux de profiter de certains de ses services en ligne un accès personnalisé à son site officiel.
Si l'utilisateur en émet expressément le souhait, la Banque utilisera son adresse électronique afin de le tenir informé de ses nouvelles offres ou d'informations susceptibles de l'intéresser. L'utilisateur pourra toutefois mettre fin à ces mailings électroniques à tout moment.

3. Diffusion des données personnelles – Confidentialité

La Banque ne communique les données personnelles qu'elle détient à aucun  tiers sauf en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions administratives ou judiciaires.. La Banque se réserve toutefois le droit d'établir des statistiques sur la base de ces données non bancaires, et d'en rendre les résultats accessibles au public; dans ce cas, ces données seront présentées sous une forme rigoureusement anonyme et compilée, ne permettant pas d'identifier les personnes spécifiques concernées.
Concernant les données bancaires accessibles on-line par le client qui a adhéré aux services de BCN Netbanking, la communication de ces données au client reste soumise aux conditions d'utilisation de BCN Netbanking. Pour le reste, ces données ne sont pas accessibles aux tiers.
Dans le cadre de BCN Netbanking, les données personnelles ne sont accessibles que par la Banque et que par la personne autorisée au contrat. La Banque protège l'accès à ces données au moyen de mesures de sécurité adaptées à la confidentialité des données à protéger.
Ces mesures mises en place et les règles de sécurité à respecter, par les personnes autorisées au contrat, sont mentionnées dans les conditions d'utilisation de BCN Netbanking : les personnes autorisées au contrat s'engagent à les consulter.

4. Transmission éventuelle à l’étranger

Vos données personnelles sont stockées et traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et utilisées dans d'autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En nous soumettant ces données, vous acceptez spécifiquement ce transfert et les conséquences qui en découlent.

5. Droit d'accès et de correction

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à la Banque, de se voir communiquer par courrier les données le concernant; si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander à la Banque de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer, sous réserve d’autres obligations légales.

6. Clause de non-responsabilité

La Banque n'engage pas sa responsabilité en cas d'irrespect par l'utilisateur de ses consignes générales de sécurité (telles que l'installation par l'utilisateur d'un programme anti-virus régulièrement mis à jour, etc.). L'irrespect de ces règles peut engager la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis de la Banque et de ses clients si son attitude a conduit à une faille dans les mesures de sécurité mises en place sur le site de la Banque.
La Banque n'est pas responsable d'une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d'une indication erronée de la part de l'utilisateur. En cas d'inexactitude due à d'autres causes, la responsabilité de la Banque se limite exclusivement à accorder à l'utilisateur l'exercice du droit d'accès et de correction des données personnelles, tel que décrit au point « Droit d'accès et de correction ».
La mise à jour des données personnelles sur le système de la Banque incombe à l'utilisateur. Il lui appartient de signaler de son propre chef tout changement d'adresse ou toute modification de numéro de téléphone s'il désire profiter des services auxquels il s'est inscrit.
Bien qu'elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, la Banque n'est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur l'Internet, dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur l'Internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l'utilisateur. En revanche, la Banque met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu'elles ont été rentrées dans son système.
Concernant les données proprement bancaires et leur accès en ligne aux clients ayant adhéré à BCN Netbanking, les conditions d'utilisation de BCN Netbanking sont réservées, notamment les décharges en cas d'irrespect des règles de sécurité spécifiques applicables dans ce cadre.
Sauf en cas de dol ou de faute grave, la Banque ne peut être tenue pour responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la Banque a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant de l'accès au site; de son téléchargement ou téléchargement de tout contenu sur le site; de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser; de son indisponibilité; du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de messages reçus ou d'opérations conclues, par le biais du site ou à partir du site; de l'accès non autorisé à vos transmissions de données, de leur altération, perte ou destruction; de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site; des résultats du site, de tous sites qui lui sont reliés, et de tous documents diffusés sur ceux-ci; ou de toute autre question ayant trait au site.
Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d'action découlant de ou lié à l'utilisation du site doit être déposé(e) dans le délai d'un (1) an après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance.

7. Droit applicable et for

Le droit applicable aux présentes conditions est le droit suisse à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Neuchâtel.

8. Adresse de contact

Pour tout renseignement sur le site officiel de la Banque, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante info@bcn.ch.
Si vous désirez exercer votre droit d'accès et de correction sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée à l'adresse suivante:
Banque Cantonale Neuchâtelsois
BCN Netbanking
Place Pury 4
CH-2001 Neuchâtel
En mentionnant clairement que votre demande porte sur l'exercice de votre droit d'accès à vos données personnelles.

 
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