Les données personnelles traitées par la BCN ou ses sous-traitants sont en règle générale traitées et conservées en Suisse. Cependant, ces données personnelles peuvent également, dans une mesure limitée, être communiquées à l'étranger.
Le détail de ces potentielles communications de données personnelles à l'étranger est décrit ci-après:
Les offres de services suivantes peuvent amener à une communication de données personnelles à l'étranger. Dans ces cas, le sous-traitant de la BCN est soumis à des devoirs de confidentialité similaires à ceux de la BCN elle-même.
Lors de l'exécution d'un ordre de transfert ou de l'utilisation d'une carte bancaire, certaines données personnelles (par exemple nom, prénom, adresse, numéro de compte) sont nécessairement communiquées dans le pays de destination de l'ordre ou d'utilisation de la carte bancaire, auprès des intermédiaires nécessaires à l'exécution de l'opération.
En cas de détention d'actions nominatives, lorsque le client mandate la BCN afin de l'inscrire au registre des actionnaires, les données personnelles de celui-ci sont transmises dans le pays du siège de la société émettrice
Dans le cadre des accords internationaux d'échange d'informations fiscales (FATCA ou EAR), les données personnelles des clients concernés sont transmises directement ou indirectement aux administrations fiscales étrangères compétentes.
Selon les prescriptions légales applicables, la BCN peut être amenée à fournir des données personnelles qui seront communiquées à des autorités étrangères dans le cadre des mécanismes de l'entraide pénale, civile ou administrative.
Dans certaines situations particulières, la BCN peut être légitimée à communiquer des données personnelles à l'étranger, par exemple en cas de recherche d'ayants droit d'avoirs sans contact ou de recouvrement de créances.
La BCN se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice en tout temps. Les modifications sont communiquées sur le site internet de la BCN (www.bcn.ch).