La BCN accorde une très grande importance à la protection des données personnelles de ses clients (y.c mandataires, ayants-droit économiques, détenteurs de contrôle et prospects). Dans le cadre de la relation d’affaires avec ses clients, la BCN s’engage à collecter et à traiter les données personnelles de manière transparente au regard de la Loi sur la protection des données (LPD).
Dans le cadre de la relation bancaire, la BCN est amenée à collecter et à traiter des données personnelles de ses clients et prospects, ainsi que des personnes liées à ceux-ci (mandataire, ayant-droit économique, détenteur du contrôle, etc..). Plusieurs types de données sont couverts par la présente notice. Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Les données d’identification (par exemple: nom, prénom, âge, sexe, région d’habitation, identifiant, donnée d’accès, numéro de contrat, numéro de pièce d’identité/passeport, numéro de téléphone, adresse de courriel), les données d’authentification (par exemple: spécimen de signature, mot de passe), les données en lien avec des transactions/investissements (par exemple: coordonnées du bénéficiaire ou donneurs d'ordre, communications) les données contractuelles (par exemple: données en lien avec un produit, un service financier ou une demande/octroi de crédit), les données en lien avec le statut familial (par exemple: état civil, régime matrimoniale, héritiers) les données professionnelles (coordonnées professionnelles, activité professionnelle exercée, employeurs) les données financières (extrait du registre de l’office des poursuites, revenus, fortunes). La personne concernée, est la personne physique au sujet de laquelle des données sont traitées.
Les données personnelles traitées par la BCN proviennent de plusieurs sources et peuvent être récoltées de différentes manières, soit directement auprès de la personne concernée, soit auprès de tiers (par exemple: apporteur d'affaires, services de vérification du patrimoine), soit par la recherche d’informations dans des bases de données publiques (par exemple: registre du commerce, registre foncier).
La BCN traite les données personnelles sur la base des motifs justificatifs suivants:
A partir de moment où la personne concernée a accepté que la BCN traite ses données personnelles, le traitement effectué sur celles-ci est légal. L'accord de la personne concernée peut cependant être révoqué à tout moment. L’éventuel retrait n’a pas d’impact sur tous les traitements effectués en amont et qui ont donc eu lieu avant le retrait du consentement.
La finalité du traitement des données est l’objectif principal de l’utilisation de données. Les données sont collectées dans un but précis, déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec l’objectif initial. La BCN traite les données personnelles notamment avec les finalités suivantes :
Dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, la BCN peut être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers, soit :
La BCN soumet ses prestataires à une obligation contractuelle de garantir la confidentialité des données personnelles qu’ils traitent et d’en assurer la protection.
Sur requête d’autorités publiques, judiciaires ou administratives ou d’organismes de réglementation ou gouvernementaux (par ex. des autorités de surveillance prudentielle), des données personnelles peuvent leur être remises. La transmission de données personnelles à de telles entités peut également intervenir lorsque cela est nécessaire pour permettre à la BCN d'établir des faits, d'exercer ses droits ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à la BCN de faire face à une investigation d'une autorité publique, en Suisse ou à l'étranger.
Les données personnelles peuvent également être communiquées hors de la Suisse aux tiers mentionnés ci-dessus, ceci dans le respect du droit suisse. Si une communication de données personnelles est effectuée vers un Etat qui n'offre pas un niveau adéquat au sens de la législation suisse en matière de protection des données, la BCN veille à mettre en place des garanties appropriées sur le plan technique, organisationnel et juridique pour protéger les données personnelles, notamment des engagements contractuels contraignants avec le destinataire des données personnelles.
De manière générale, la BCN conserve les données durant toute la durée de la relation d’affaires avec le client et ce, afin de remplir ses obligations contractuelles et légales. Dès la fin de la relation d’affaires la BCN préserve les données personnelles pour une durée de 10 ans. La constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice, de même qu’une interdiction spécifique de destruction, peuvent amener la banque à conserver des pièces justificatives pendant une période plus longue.
La BCN récolte et traite des données personnelles conformément à la LPD et est soumise à des obligations de confidentialité qui découle entre autres du secret bancaire. Les données personnelles traitées par la banque sont soumises à cette obligation.
Toute personne concernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles, ceci dans les limites de la réglementation applicable, notamment en cas de restriction légale, d’intérêt prépondérant de tiers ou de demande abusive:
Toute personne concernée peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en s’adressant par écrit à la BCN à l’adresse ci-dessous. La demande doit être signée et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne concernée.
Banque Cantonale Neuchâteloise
Place Pury 4
2000 Neuchâtel
La BCN se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice en tout temps.
Version 09/2023