Assurance « Séisme »
En tant que propriétaire d’un bien immobilier financé auprès de notre établissement, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance offerte, jusqu’à concurrence du montant de votre prêt hypothécaire
Les séismes en Suisse
Peut-être ne le savez-vous pas encore, mais des tremblements de terre mesurables se produisent tous les jours en Suisse. Ils font partie des dommages naturels engendrant le plus de coûts.
Quels sont les risques ?
Le Service Sismologique Suisse enregistre des secousses presque quotidiennement. Les experts estiment qu’il faut s’attendre à un séisme entraînant des dégâts aux bâtiments tous les 100 ans environ. La dernière fois, c’était en 1881. Un tel tremblement de terre aurait donc déjà dû se reproduire, du moins d’après les statistiques. Lorsqu’un bien immobilier est ébranlé par un séisme, cela peut conduire à des dégâts conséquents tels que l’effondrement total ou partiel du bâtiment, des fissures dans la façade, des dégâts au niveau statique ou encore des conduites rompues. Ces dégâts ne sont pas couverts par l’assurance immobilière du canton, qui n’en a pas l’autorisation.
Qui est responsable de quoi?
Il est de la responsabilité individuelle de chaque propriétaire de s’assurer auprès d’institutions privées proposant cette prestation. Afin de combler cette lacune, la BCN a souscrit pour ses clients une assurance collective auprès de la société GVB Assurances privées SA. Tous les biens immobiliers faisant l’objet d’un prêt hypothécaire à la BCN sont automatiquement couverts contre les dommages dus aux tremblements de terre via l’assurance GVB Terra aux conditions décrites ci-après.
Conditions de l'assurance de base*
| Objets assurés | Tous les biens immobiliers financés auprès de la BCN indépendamment de la localisation et du type de bien (privé, commercial ou industriel). |
|---|---|
| Prestations assurées (ass.de base) |
Dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses. |
| Somme assurée | Montant du financement BCN effectivement utilisé au moment du séisme, sans limite maximale (prêt hypothécaire ou crédit de construction). |
| Franchise | 5% du montant assuré, min. CHF 20'000.00 (en déduction du montant de l’assurance). |
| Paiement de la prime | Entièrement pris en charge par la BCN |
*Valable jusqu'au 31 décembre 2024
Comment couvrir mes fonds propres ?
La partie non-couverte par l’assurance de la BCN concerne vos fonds propres, soit la différence entre le montant du prêt hypothécaire BCN et la valeur de votre bien immobilier.
Dans le cadre de notre partenariat avec la société GVB Assurances privées SA, nous avons le plaisir de vous proposer une assurance complémentaire avec un rabais de 25 %, au cas où vous souhaiteriez conclure une assurance pour une somme plus élevée.
Détail des prestations de l'assurance complémentaire
| Couverture | Prestations assurées | |
|---|---|---|
| Assurances complémentaires | ||
| Dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses | Remise en état du bâtiment à sa valeur à neuf, sans limitations (prestations assurées = différence entre le montant du financement BCN et la valeur du bien immobilier) | |
| Franchise fixe et basse: CHF 10’000.- (SA inférieure à 10 mios) CHF 50’000.- (SA supérieure à 10 mios) |
||
| Prestations avec sous-limites | ||
| Frais de déblaiement et de déplacement de terre. | Frais de remise en état compris dans l’assurance (selon détail ci-dessus) : maximum CHF 200'000.00 par sinistre et par objet | |
| Frais d’expertise / réparations d’urgence (p. ex. services d’un ingénieur). | ||
| Frais supplémentaires du coût de la vie. | ||
| Perte de revenu locatif (sécurité du revenu locatif). | ||
| Mesures provisoires immédiates. | ||
| Tout autre frais consécutif à la chose, maximum CHF 25'000.00 (p. ex. inventaire du ménage) |
Besoin d’informations complémentaires ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur GVB Terra, veuillez prendre contact aux coordonnées suivantes :
GVB Assurances privées SA
Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen
Téléphone 031 925 15 55
partners@gvb.ch
, www.gvb.ch
Questions fréquentes
Pourquoi est-ce important de s'assurer contre le risque sismique ?
Les dommages dûs à des séismes ne sont pas inclus dans les événements naturels pris en charge par les établissements cantonaux d'assurance. Sachant que la terre tremble tous les jours en Suisse, mais qu'il n'est pas possible de prévoir la date du prochain séisme d'envergure, la couverture du risque est la réponse la plus appropriée.
Qui bénéficie de la couverture d’assurance offerte par la BCN ?
Tous les propriétaires dont le bien immobilier est financé par notre banque.
Que comprend la couverture d’assurance de base ?
La couverture de base couvrent les dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses, jusqu'à concurrence du financement BCN effectivement utilisé au moment du séisme (franchise : 5% du montant assuré, min. CHF 20'000).
Qui paye les primes ?
Les primes de l'assurance de base sont payées directement par la BCN; si vous souhaitez conclure une assurance complémentaire, la prime sera à votre charge directement. Vous bénéficierez sur celle-ci d'un rabais de 25%.
Quel intérêt ai-je à souscrire une assurance complémentaire GVB Terra ?
L'assurance complémentaire vous permet de couvrir la différence entre le montant de votre financement et la valeur réelle de votre bien immobilier. Cette assurance complémentaire vous permet également de couvrir les frais liés à la réparation de votre bâtiment comme par exemple les frais de déblaiement et déplacement de terre, les frais supplémentaire du coût de la vie ou bien encore la perte de revenu locatif.
De plus, dans le cadre de notre partenariat, la GVB Assurances Privées SA propose un rabais de 25% à nos clients sur la prime de l'assurance complémentaire.
De plus, dans le cadre de notre partenariat, la GVB Assurances Privées SA propose un rabais de 25% à nos clients sur la prime de l'assurance complémentaire.
Le montant de la prime va-t-il être reporté sur les taux d'intérêts ?
Non, notre volonté étant d'offrir une prestation complémentaire à nos clients, nos taux d'intérêts n'ont pas été adaptés.
Les conditions sont-elles figées ou vont-elles augmenter ?
Pour l'assurance de base, les conditions ont été définies directement entre notre banque et le partenaire; elles ne seront pas modifiées jusqu'à l'échéance du contrat. Pour tous renseignements concernant l'assurance complémentaire, nous vous invitons à contacter directement la GVB Assurances Privées SA: 031 925 15 55; partners@gvb.ch www.gvb.ch
Mes autres biens immobiliers non-financés à la BCN sont-ils couverts ?
Non, seuls les biens immobiliers financés auprès de notre établissement sont couverts par l'assurance de base.
Mon bien est dans un autre canton, est-il aussi assuré ?
Tous les biens immobiliers financés auprès de notre banque sont couverts par l'assurance de base que nous avons conclue avec la GVB Assurances Privées SA, ceci peu importe la situation et le type de bien immobilier.
Qui est la personne de contact si j'ai d'autres questions ?
Pour l'assurance de base : votre conseiller BCN.
Pour l'assurance complémentaire : notre partenaire la GVB Assurances Privées SA: 031 925 15 55; partners@gvb.ch www.gvb.ch
Pour l'assurance complémentaire : notre partenaire la GVB Assurances Privées SA: 031 925 15 55; partners@gvb.ch www.gvb.ch
Pourquoi ne pas avoir travaillé avec un partenaire cantonal (par ex. ECAP) ?
A ce jour, le risque sismique n'est pas assuré par les établissements cantonaux d’assurance; seul un établissement privé permet donc d'assurer un bien immobilier.
Que se passe-t'il à l'échéance du contrat pour l'assurance de base?
Dans un premier temps l'assurance de base a été conclue jusqu'au 31 décembre 2024 par la BCN. A l'échéance, les conditions seront redéfinies.