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Harmonisation du trafic des paiements

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La BCN vous accompagne pour mieux comprendre les évolutions à venir

Le système de paiement en Suisse évolue progressivement pour s’adapter aux nouveaux standards du marché. Cette transformation a pour objectif de simplifier les échanges, d’harmoniser les pratiques et d’améliorer l’efficacité des transactions, notamment grâce à une automatisation accrue du traitement des données.

Ces évolutions permettent de bénéficier de processus plus fluides et mieux adaptés aux usages actuels, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Contenu

Adresses structurées pour QR-factures et ordres de paiement

Depuis le 21 novembre 2025, SIX a mis en place de nouvelles règles concernant la saisie des adresses dans les QR-factures et les ordres de paiement.

Pendant la période de transition, jusqu’au 30 septembre 2026, les paiements avec des adresses non structurées restent acceptés, mais les adresses hybrides doivent déjà être conformes aux nouvelles exigences.

Pour garantir des transactions rapides et sans erreur, il est conseillé d’intégrer dès maintenant des adresses structurées.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que ces exigences concernent aussi bien les entreprises que les particuliers. Que ce soit lors de paiements BCN-Netbanking et/ou MyBCN, de la mise en place d’ordres permanents, d’ordres permanents existants ou de l’envoi de fichiers de paiement, une saisie correcte et structurée des données de l’adresse (nom, prénom, entreprise, rue, numéro, NPA, localité, pays, IBAN) est essentielle.

Des données incomplètes ou mal structurées peuvent entraîner des retards de traitement car les paiements seront rejetés.

La BCN vous guide dans cette mise en conformité pour simplifier vos paiements et sécuriser vos opérations.

FAQ: Adresses structurées et QR-factures

Ce qui a changé depuis 2016

  1. En Suisse, la QR-facture a définitivement remplacé les bulletins de versement en 2022.
  2. La norme ISO20022 (PAIN/CAMT) a remplacé les différents formats propriétaires (banque/poste) pour les paiements (PAIN) et pour les avis et notification (CAMT)
  3. Le système e-facture est devenu eBill
  4. Les recommandations de la place financière suisse ont été publiées quant à la mise en œuvre du protocole de communication normalisé EBICS

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