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EntreprisesHarmonisation TPPhase I - Paiement/Virement
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Nouveau processus de paiement/virement

Ce chantier – le plus important et qui est traité en priorité – vise à uniformiser l’échange électronique de données financières, et ce à l’échelle nationale et mondiale. A terme (d’ici 2020), la norme ISO 20022 devient le langage commun pour l’ensemble du trafic des paiements suisses et transfrontaliers.

Ce qui va changer

  • Les formats DTA, OPAE, VEC et BVR (utilisés par les banques et Postfinance) sont abandonnés au profit de la norme ISO 20022, écrite au format xml.
  • L’IBAN devient l’unique numéro d’identification pour vos comptes.

Les avantages pour vous

  • Les paiements sont exécutés plus rapidement.
  • Chaque paiement est identifié sans équivoque grâce à la nouvelle référence continue.
  • Le traitement, le contrôle et la réconciliation des paiements sont facilités (possibilité d’importer les relevés directement dans la comptabilité).

Calendrier

  • Dès le 1er janvier 2017: la BCN accepte les nouveaux formats de paiements. Jusqu’à mi-2018, les paiements dans les formats courants et nouveaux cohabitent (phase de transition).
  • Dès mi-2018: tous les paiements doivent respecter la norme ISO 20022 (langage xml).
  • A partir de 2020: l’IBAN sera l’unique numéro d’identification pour les comptes bancaires et postaux.

Consulter le calendrier de migration

Les mesures à prendre pour les entreprises

  • Jusqu’à mi-2018: adaptez ou faites adapter vos logiciels de paiements / comptabilité.
  • Profitez de cette période pour mettre à jour vos procédures de comptabilité (paiements, facturation, etc.).

Consulter la check-list PME

Système de paiement (avant/après)

Schéma nouveaux paiements ISO 20022

Pour aller plus loin:

 

Tout savoir sur ISO 20022

Découvrez tous les détails de l'harmonisation des paiements sur le site dédié.

www.migration-tp.ch

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