Le e-relevé fiscal est un document numérique, identique au relevé fiscal physique, auquel ont été ajouté des codes-barres. Il permet le chargement des données fiscales lors de la saisie de la déclaration d’impôt électronique dans le programme fourni par votre service des contributions (Clic&Tax pour le canton de Neuchâtel).
Le e-relevé est disponible sur BCN-Netbanking, à la rubrique e-documents. Pour en bénéficier, vous devez être demandeur d’un relevé fiscal et disposer d’un contrat BCN-Netbanking.
Non, ce n'est pas nécessaire. Tous les demandeurs d’un relevé fiscal, titulaires d’un contrat BCN-Netbanking, recevront automatiquement le e-relevé fiscal dans les e-documents. Si vous ne disposez pas encore de BCN-Netbanking, vous pouvez en faire la
demande en ligne.
Le e-relevé est disponible dans les e-documents de BCN-Netbanking. Vous pouvez le télécharger sur votre ordinateur quand bon vous semble. Lors de la saisie de votre déclaration d’impôt électronique sur le programme fourni par votre service des contributions (Click&Tax pour le canton de Neuchâtel), vous aurez la possibilité de charger le document enregistré sur votre ordinateur ainsi que les données fiscales qu’il contient.
Non, seul le e-relevé disponible sur le BCN-Netbanking permet le chargement des données fiscales dans votre déclaration électronique. Toutefois, il vous est possible de scanner la version papier et de la joindre en annexe lors de l’envoi de votre déclaration fiscale électronique au service des contributions.
Oui, une fois votre déclaration d’impôt saisie en ligne, vous pouvez la transmettre par voie électronique via Clic&Tax (ou la solution de votre administration fiscale) et envoyer le e-relevé fiscal par courrier avec les autres annexes. Vous pouvez également imprimer votre déclaration sur papier et l’envoyer par courrier postal en annexant le e-relevé fiscal reçu par courrier.
L’utilisation du e-relevé fiscal de manière numérique est applicable uniquement aux personnes physiques domiciliées en Suisse et ce uniquement pour leur patrimoine privé. Il est mis à la disposition des personnes demandeuses d’un relevé fiscal qui utilisent BCN-Netbanking et est transmis exclusivement par cette plateforme. Aucun autre canal d’envoi n’est utilisé.
La mise en place du e-relevé fiscal ne génère aucun frais supplémentaire.