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QR-facture

Un standard unique pour toute la Suisse et tous les paiements.

L’introduction de la QR-facture constituera la phase finale et la plus visible de l’harmonisation des paiements. Les sept variantes actuelles de bulletins de versement disparaîtront au profit d’une facture avec code QR.

Ce qui va changer

  • La QR-facture remplace tous les bulletins de versement actuels, et peut être libellée en CHF et en EUR.
  • Toutes les informations nécessaires pour le paiement sont contenues dans le code QR. Elles sont également rédigées en toutes lettres dans la section paiement et sont ainsi lisibles sans aide technique.

 Télécharger la brochure QR-facture

Calendrier

 

  • Dès mi-2021: les bulletins de versement orange et rose actuels seront retirés progressivement de la circulation.
  • Dès maintenant: pensez à migrer sur la QR-facture au plus vite afin que vos débiteurs puissent adapter leurs ordres de paiements.
  • Dès le 11 octobre 2021 : les commandes de BV ne seront plus possibles.
  • Dès le 31 mars 2022 : les commandes de BVR ne seront plus possibles.
  • Dès le 30.09.2022 : les bulletins de versement et les bulletins de versement avec référence seront retirés du trafic des paiements.
  • Attention ! : dès le 30.09.2022 seules les QR-factures seront appliquées, l’ensemble des bulletins de versement ne seront plus reconnus.

Les avantages

Les mesures à prendre pour les entreprises

La nouvelle QR-facture sera mise en circulation dès le 30 juin 2020. Avant cette échéance, vous pouvez déjà anticiper certaines mesures:

  • Si vous utilisez un appareil pour la lecture des bulletins (p.ex. lecteur optique), vérifiez qu’il est capable de lire des codes QR. A défaut, planifiez l’acquisition d’un appareil de remplacement (p.ex. smartphone).
  • Si vous devez renouveler votre stock de bulletins courants, commandez des quantités appropriées en prévision du changement.
  • Communiquez dès aujourd’hui systématiquement votre compte au format IBAN lors de vos paiements et dans vos différents documents (factures, lettres-type, ordres permanents, etc.).

 Télécharger la checklist QR-facture

La nouvelle QR-facture

QR facture

Liens et documentation utiles

Toutes les informations pratiques concernant la migration à la QR-facture sont disponibles sur le site www.paymentstandards.ch.

 Page d'accueil Paymentstandards.ch

 Implementation Guidelines (PDF)

 Aide-mémoire QR-facture (PDF)

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