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QR-facture

Un standard unique pour toute la Suisse et tous les paiements.

L’introduction de la QR-facture constituera la phase finale et la plus visible de l’harmonisation des paiements. Les sept variantes actuelles de bulletins de versement disparaîtront au profit d’une facture avec code QR.

Ce qui va changer

  • La QR-facture remplace tous les bulletins de versement actuels, et peut être libellée en CHF et en EUR.
  • Toutes les informations nécessaires pour le paiement sont contenues dans le code QR. Elles sont également rédigées en toutes lettres dans la section paiement et sont ainsi lisibles sans aide technique.

Calendrier

  • Dès le 30 juin 2020: la nouvelle QR-facture est introduite dans toute la Suisse.
  • Jusqu'à mi-2021: les bulletins de versement courants et et la QR-facture cohabitent. Les plateformes e-banking sont adaptées.
  • Dès mi-2021: les bulletins de versement orange et rose actuels ne seront plus traités et seront retirés de la circulation.

Les avantages

Les mesures à prendre pour les entreprises

La nouvelle QR-facture sera mise en circulation dès le 30 juin 2020. Avant cette échéance, vous pouvez déjà anticiper certaines mesures:

  • Si vous utilisez un appareil pour la lecture des bulletins (p.ex. lecteur optique), vérifiez qu’il est capable de lire des codes QR. A défaut, planifiez l’acquisition d’un appareil de remplacement (p.ex. smartphone).
  • Si vous devez renouveler votre stock de bulletins courants, commandez des quantités appropriées en prévision du changement.
  • Communiquez dès aujourd’hui systématiquement votre compte au format IBAN lors de vos paiements et dans vos différents documents (factures, lettres-type, ordres permanents, etc.).

La nouvelle QR-facture

QR facture

Liens et documentation utiles

Toutes les informations pratiques concernant la migration à la QR-facture sont disponibles sur le site www.paymentstandards.ch.

 Page d'accueil Paymentstandards.ch

 Implementation Guidelines (PDF)

 Aide-mémoire QR-facture (PDF)

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