8. Dispositions particulières relatives à 3-D Secure, Mobile Payement et Click to Pay
Les dispositions suivantes s’appliquent en plus pour les utilisateurs des services 3-D Secure, Mobile Payment et Click to Pay.
8.1 3-D Secure
3-D Secure est une norme de sécurité reconnue au niveau international pour les transactions en ligne avec des cartes. Les utilisateurs sont tenus d’utiliser cette norme de sécurité pour les paiements lorsque c’est possible. Lors de l’enregistrement sur one, 3-D Secure est activé pour toutes les cartes qui sont libellées au nom de l’utilisateur et qui sont liées à la relation d’affaires enregistrée qui existe entre l’utilisateur et l’émettrice. Une fois activé, 3-D Secure ne peut plus être désactivé, pour des raisons de sécurité.
8.2 Mobile Payment
Mobile Payment permet aux utilisateurs qui disposent d’un appareil mobile compatible d’utiliser les cartes autorisées pour le paiement sans contact et les transactions en ligne via l’app one ou l’application d’un prestataire tiers.
La banque ne fournit pas les solutions Mobile Payment; elle permet simplement l’enregistrement de la carte auprès de prestataires tiers sélectionnés qui proposent des solutions Mobile Payment. L’activation d’une carte suppose que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation et les dispositions en matière de protection des données du prestataire tiers en question.
Chaque utilisation de carte au travers d’une solution Mobile Payment est réputée avoir été autorisée par l’utilisateur. Les frais en lien avec l’activation et l’utilisation de Mobile Payment (p. ex. les frais pour une utilisation mobile d’Internet à l’étranger) sont à la charge de l’utilisateur.
La banque peut interrompre, limiter ou mettre fin en tout temps l’utilisation de Mobile Payment. Les utilisateurs peuvent mettre fin en tout temps à l’utilisation de Mobile Payment en supprimant les cartes enregistrées auprès du prestataire correspondant.
Avant toute vente ou prêt de longue durée de l’appareil mobile à un tiers, chaque carte doit être supprimée dans l’application du prestataire et sur l’appareil mobile. En cas de blocage ou de résiliation de la carte, l’utilisateur est également tenu de la retirer des solutions Mobile Payment.
Les utilisateurs sont conscients que l’utilisation de solutions Mobile Payment comporte des risques supplémentaires malgré toutes les mesures de sécurité. Plus particulièrement, il est possible que les données soient utilisées à mauvais escient ou consultées par des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner un dommage financier pour les utilisateurs ou porter atteinte à leur personnalité.
8.3 Click to Pay
Click to Pay est une initiative des organismes internationaux de carte Mastercard et Visa («organisme de carte»), qui simplifie le paiement lors d’achats en ligne. Pour utiliser cette méthode de paiement, il est nécessaire d’enregistrer la carte ainsi que l’adresse e-mail et l’adresse de livraison auprès de l’organisme de carte. Une fois l’enregistrement effectué, l’utilisateur peut effectuer ses achats en ligne avec son adresse e-mail partout où le symbole Click to Pay est affiché, sans avoir à saisir les détails de la carte.
L’utilisateur peut enregistrer la carte pour Click to Pay dans l’app one. Cet enregistrement suppose que l’utilisateur ait accepté les conditions d’utilisation de l’organisme de carte et qu’il ait pris connaissance de ses dispositions en matière de protection des données. Une fois la carte enregistrée, la banque transmet, avec le consentement de l’utilisateur, les informations relatives à la carte, à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone et à l’adresse de livraison/facturation à l’organisme de carte. Les informations relatives aux cartes, à l’adresse e-mail et à l’adresse de livraison qui sont enregistrées pour les paiements peuvent être modifiées et effacées en tout temps dans le compte utilisateur de Click to Pay.
L’utilisation de Click to Pay est soumise aux conditions d’utilisation et aux instructions de l’organisme de carte concerné. La banque ne répond pas des dommages résultant de l’utilisation de Click to Pay.
Etant donné que l’adresse de livraison enregistrée peut ne pas correspondre à l’adresse de livraison souhaitée, l’utilisateur est tenu de contrôler l’adresse de livraison transmise au commerçant dans le cadre du processus de paiement avec Click to Pay. La saisie d’adresses de livraison pendant le paiement n’entraîne ni la modification de l’adresse de livraison principale enregistrée ni celle de l’adresse de facturation enregistrée chez Viseca.
L’organisme de carte peut en tout temps développer ou bloquer Click to Pay, notamment s’il y a des raisons de penser que Click to Pay est utilisé de manière abusive.
Les utilisateurs peuvent en tout temps mettre fin à Click to Pay en retirant la carte enregistrée auprès des organismes de carte.