En tant que propriétaire d’un bien immobilier financé auprès de notre établissement, vous bénéficiez d’une couverture d’assurance offerte, jusqu’à concurrence du montant de votre prêt hypothécaire
Peut-être ne le savez-vous pas encore, mais des tremblements de terre mesurables se produisent tous les jours en Suisse. Ils font partie des dommages naturels engendrant le plus de coûts.
Le Service Sismologique Suisse enregistre des secousses presque quotidiennement. Les experts estiment qu’il faut s’attendre à un séisme entraînant des dégâts aux bâtiments tous les 100 ans environ. La dernière fois, c’était en 1881. Un tel tremblement de terre aurait donc déjà dû se reproduire, du moins d’après les statistiques. Lorsqu’un bien immobilier est ébranlé par un séisme, cela peut conduire à des dégâts conséquents tels que l’effondrement total ou partiel du bâtiment, des fissures dans la façade, des dégâts au niveau statique ou encore des conduites rompues. Ces dégâts ne sont pas couverts par l’assurance immobilière du canton, qui n’en a pas l’autorisation.
Il est de la responsabilité individuelle de chaque propriétaire de s’assurer auprès d’institutions privées proposant cette prestation. Afin de combler cette lacune, la BCN a souscrit pour ses clients une assurance collective auprès de la société GVB Assurances privées SA. Tous les biens immobiliers faisant l’objet d’un prêt hypothécaire à la BCN sont automatiquement couverts contre les dommages dus aux tremblements de terre via l’assurance GVB Terra aux conditions décrites ci-après.
| Objets assurés | Tous les biens immobiliers financés auprès de la BCN indépendamment de la localisation et du type de bien (privé, commercial ou industriel). |
|---|---|
| Prestations assurées (ass.de base) | Dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses. |
| Somme assurée | Montant du financement BCN effectivement utilisé au moment du séisme, sans limite maximale (prêt hypothécaire ou crédit de construction). |
| Franchise | 5% du montant assuré, min. CHF 20'000.00 (en déduction du montant de l’assurance). |
| Paiement de la prime | Entièrement pris en charge par la BCN |
*Valable jusqu'au 31 décembre 2024
La partie non-couverte par l’assurance de la BCN concerne vos fonds propres, soit la différence entre le montant du prêt hypothécaire BCN et la valeur de votre bien immobilier.
Dans le cadre de notre partenariat avec la société GVB Assurances privées SA, nous avons le plaisir de vous proposer une assurance complémentaire avec un rabais de 25 %, au cas où vous souhaiteriez conclure une assurance pour une somme plus élevée.
| Couverture | Prestations assurées | |
|---|---|---|
| Assurances complémentaires | ||
| Dommages causés au bâtiment après un tremblement de terre, indépendamment de l’intensité des secousses | Remise en état du bâtiment à sa valeur à neuf, sans limitations (prestations assurées = différence entre le montant du financement BCN et la valeur du bien immobilier) | |
| Franchise fixe et basse: CHF 10’000.- (SA inférieure à 10 mios) CHF 50’000.- (SA supérieure à 10 mios) | ||
| Prestations avec sous-limites | ||
| Frais de déblaiement et de déplacement de terre. | Frais de remise en état compris dans l’assurance (selon détail ci-dessus) : maximum CHF 200'000.00 par sinistre et par objet | |
| Frais d’expertise / réparations d’urgence (p. ex. services d’un ingénieur). | ||
| Frais supplémentaires du coût de la vie. | ||
| Perte de revenu locatif (sécurité du revenu locatif). | ||
| Mesures provisoires immédiates. | ||
| Tout autre frais consécutif à la chose, maximum CHF 25'000.00 (p. ex. inventaire du ménage) |
Si vous souhaitez en savoir plus sur GVB Terra, veuillez prendre contact aux coordonnées suivantes :
GVB Assurances privées SA
Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen
Téléphone 031 925 15 55
partners@gvb.ch, www.gvb.ch