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L’immobilier de rendement au service de la réforme fiscale neuchâteloise

Economie

26.11.2020 , par Pedro Palomo, responsable Marché

La taxe immobilière, désormais aussi appliquée auprès des personnes physiques, apportera une manne de plus de 28 millions de francs aux collectivités publiques. Elle contribue à alléger la fiscalité, donc à renforcer l’attractivité du canton en termes de domiciliation. 

Les personnes physiques propriétaires d’immeubles de placement sont parmi les premiers contribuables concernés par les effets de la réforme fiscale entrée en vigueur cette année dans le canton de Neuchâtel.  Certains d’entre eux avaient même oublié les modalités précises adoptées en 2019. Les bordereaux de taxation reçus ces dernières semaines leur ont subitement rappelé les modifications intervenues. Un impôt foncier cantonal calculé au taux de 2,4‰ de l'estimation cadastrale des immeubles de placement, auquel s’ajoute l’imposition des communes selon leur propre barème mais au maximum 1,6‰. Une minorité de communes y ont renoncé, La Grande Béroche  pour la plus importante.

28 millions de francs

Cette taxe immobilière n’est pas nouvelle. Son application se limitait jusqu’à présent aux biens d’investissement détenus par des personnes morales et des institutions de prévoyance. Dans le cadre de cette nouvelle réforme, son prélèvement a été étendu auprès des personnes physiques mais également des fondations et des fonds de placement collectifs. Une mesure somme toute équitable, soumettant à l’impôt l’ensemble des objets de rendement localisés dans le canton de Neuchâtel. Au niveau des entrées fiscales, les recettes supplémentaires attendues seront supérieures à 28 millions de francs. Des revenus annuels récurrents car aucunement tributaires de la conjoncture.   

Une réforme bénéfique

Cette nouvelle imposition immobilière est un volet déterminant de la réforme fiscale validée l’an dernier par nos autorités. La contribution des investisseurs fonciers, alliée à une implication financière des employeurs dans leur participation au contrat-formation, ont permis un allègement de la fiscalité pour tous les contribuables neuchâtelois. Longtemps défavorable par rapport à d’autres cantons voisins, la charge d’impôts a été considérée, parfois de manière trop hâtive, comme la principale cause de la récente baisse démographique. Grâce à ces mesures, l’imposition des personnes physiques et morales affiche désormais des barèmes compétitifs. Il s’agit d’un atout déterminant pour renforcer l’attractivité de notre canton envers ses propres habitants, mais surtout pour séduire de nouveaux contribuables. Si les propriétaires privés ont pu ressentir une certaine amertume lors de l’introduction de cette nouvelle taxe, ils doivent tout de même croire aux avantages d’une telle réforme pour leurs placements immobiliers.  

Favoriser la domiciliation

Jusqu’à présent, le marché locatif neuchâtelois a bénéficié d’une certaine stabilité. Le développement constant de nouvelles constructions fait toutefois craindre une poursuite de la hausse du nombre de logements vacants dans les diverses régions. Afin d’éviter un déséquilibre du segment de la location, les propriétaires doivent pouvoir compter sur de nouveaux résidents aptes à combler une offre d’appartements en perpétuelle croissance. La persistance de taux d’intérêts bas et les incertitudes économiques liées à la crise sanitaire maintiennent intact l’intérêt pour l’immobilier de rendement. L’extension de la taxe foncière ne risque pas de freiner l’appétit des investisseurs privés ou professionnels qu’ils soient locaux ou externes. Cette réforme fiscale vise donc à appuyer une politique de domiciliation dont l’efficacité permettra aux propriétaires fonciers de rentabiliser et valoriser convenablement leur patrimoine. Ils seront au final récompensés de leur contribution.

Une version de cet article est parue dans Arcinfo. 

 

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