Le rêve d’une propriété confronté à la réalité de la séparation
Si les acquéreurs se prémunissent de longue date contre le risque de décès ou d’invalidité de leur conjoint, la question de la désunion doit également être posée.
Originaires du Nord vaudois, Julie et Thibaud, la trentaine, ont trouvé le logement de leurs rêves à Saint-Aubin. Cet appartement en PPE de 5,5 pièces offre tout le confort moderne, une vue époustouflante en sus. La banque analyse leur surface financière et leur capacité à assumer les charges en vue de l’octroi d’un prêt hypothécaire. Voilà pour le meilleur.
Mais les statistiques ne mentent pas. Aussi douillet l’écrin soit-il, l’amour s’émousse parfois et en Suisse, un mariage sur trois se termine effectivement par un divorce. Pour le canton de Neuchâtel, ce sont ainsi 358 couples qui ont mis fin à leur union l’an dernier. A ces cas recensés officiellement par la statistique, il faut ajouter toutes les séparations de cœur, sans régime matrimonial en jeu. Voilà pour la nature humaine.
Le cas de ce couple aux prénoms fictifs représente donc la réalité qui doit être prise en compte lors d’une acquisition immobilière. Les acheteurs ne devraient pas se focaliser sur l’opération immobilière uniquement, mais prendre en compte tout ce qui l’entoure, son contexte général et la situation des conjoints, actuelle et future. De même, il faut déjà imaginer la revente du bien à un moment où le rêve d’accéder à la propriété se concrétise.
Dessiner tous les scénarios
Depuis fort longtemps, les acquéreurs ont commencé à se prémunir contre le risque de décès ou d’invalidité du conjoint en optant pour une couverture adéquate. Mais contre la désunion, une telle gestion du risque n’existe pas. Plus qu’une solution concrète, il s’agit donc de faire prendre conscience au couple de cette réalité et de l’intégrer dans la perspective d’une acquisition immobilière. Contrairement au courtier qui se focalise plutôt sur le choix d’un bien et l’aspect du prix de la transaction, le rôle du banquier est bel et bien d’accompagner les clients en prenant en compte tous les scénarios possibles.
Pas de modification de contrat
Ce rappel est alors nécessaire: un divorce ne modifie aucunement le contrat hypothécaire existant. Le jugement de divorce qui alloue le bien à Madame ou Monsieur n’implique pas de facto un changement pour la banque, les ex-époux restant codébiteurs du prêt. C’est également le cas pour une séparation entre co-emprunteurs d’un prêt hypothécaire. La dissolution des liens, quels que soient leur nature, n’engage donc pas la banque dans une libération des obligations financières de l’une ou l’autre partie. Dans l’exemple initial de Julie et Thibaud, en cas de désamour, leur lien de solidarité envers la banque persiste. Ils sont donc financièrement engagés pour honorer leur prêt hypothécaire alors qu’ils n’ont plus de liens interpersonnels, ou même plus de lien avec le bien immobilier.
Si l’un des deux entend reprendre le prêt existant aux conditions en cours, la banque réévaluera alors sa nouvelle capacité financière. Ce moment clé peut entraîner une forme d’incompréhension du propriétaire vis-à-vis de la banque, cette dernière se basant sur un calcul de charges théoriques que le client doit pouvoir assumer seul, alors qu’auparavant, les revenus des conjoints étaient cumulés.
Et pourtant, cette étape est cruciale. Il ne faut pas oublier qu’un crédit immobilier comporte une dimension de risque non seulement pour la banque, mais également pour l’emprunteur. Pour celui-ci, le risque est de devoir se séparer de son bien afin d’honorer ses engagements. Un scénario à éviter.
Une version de cet article est parue dans Arcinfo.