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La BCNActualités et médiasActualitésLa BCN signe un accord dans le cadre du programme américain
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La BCN signe un accord dans le cadre du programme américain

16.07.2015

La Banque Cantonale Neuchâteloise signe un accord réglant le différend fiscal concernant la clientèle ayant un lien avec les États-Unis. Cette régularisation inclut le paiement d'un montant de CHF 1,06 million, intégralement couvert par les provisions existantes.

La BCN a conclu un accord dit "Non Prosecution Agreement" avec le Département américain de la Justice (DoJ), dans le cadre de l'arrangement commun signé en août 2013 entre le DoJ et le Département fédéral des finances (DFF). Cet accord prévoit notamment que la BCN s'acquitte du versement de CHF 1,06 million. Cette mesure n’aura pas d’incidence sur le résultat de l’exercice en cours, le montant nécessaire ayant été provisionné.

Ce dénouement permet à la banque de se tourner vers l’avenir et de lever toute incertitude liée à ses affaires avec la clientèle américaine. Celles-ci ne représentent qu’une part très restreinte de l’ensemble de son volume d’affaires, essentiellement réalisé dans le canton de Neuchâtel.

Consulter le communiqué de presse

 

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