Afin de rendre votre visite plus agréable, le site www.bcn.ch utilise des cookies.
En consultant notre site, vous acceptez nos cookies. Évidemment, vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment.

En savoir plus sur les cookies OK, continuer

La BCNActualités et médiasActualités BCNLa BCN signe un accord dans le cadre du programme américain

Version imprimable 16 juillet 2015

La BCN signe un accord dans le cadre du programme américain

La Banque Cantonale Neuchâteloise signe un accord réglant le différend fiscal concernant la clientèle ayant un lien avec les États-Unis. Cette régularisation inclut le paiement d'un montant de CHF 1,06 million, intégralement couvert par les provisions existantes.

La BCN a conclu un accord dit "Non Prosecution Agreement" avec le Département américain de la Justice (DoJ), dans le cadre de l'arrangement commun signé en août 2013 entre le DoJ et le Département fédéral des finances (DFF). Cet accord prévoit notamment que la BCN s'acquitte du versement de CHF 1,06 million. Cette mesure n’aura pas d’incidence sur le résultat de l’exercice en cours, le montant nécessaire ayant été provisionné.

Ce dénouement permet à la banque de se tourner vers l’avenir et de lever toute incertitude liée à ses affaires avec la clientèle américaine. Celles-ci ne représentent qu’une part très restreinte de l’ensemble de son volume d’affaires, essentiellement réalisé dans le canton de Neuchâtel.

Consulter le communiqué de presse

 


Archives


6 décembre 2017

Horaires et paiements de fin d'année 2017


30 novembre 2017

BCN Cinecard 2018


14 novembre 2017

Le Prix BCN Innovation 2018 attend ses candidats


7 novembre 2017

Fondation culturelle BCN – novembre 2017


27 octobre 2017

iWood remporte le Prix BCN Innovation 2017


10 octobre 2017

La BCN habille Xamax FCS en Rose et Noir


5 septembre 2017

L'équipe de Xamax FCS en dédicaces


24 août 2017

La BCN lance ses propres fonds de placement


23 août 2017

Fondation culturelle BCN – août 2017


14 août 2017

Concert gratuit à la BCN


 Vers le haut