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EntreprisesHarmonisation TPPhase III - QR-facture
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Nouvelle QR-facture

L’introduction de la QR-facture constituera la phase finale et la plus visible de l’harmonisation des paiements. Les sept variantes actuelles de bulletins de versement disparaîtront au profit d’une facture avec code QR.

Ce qui va changer

  • La QR-facture remplace tous les bulletins de versement actuels, et peut être libellée en CHF et en EUR.
  • Toutes les informations nécessaires pour le paiement sont contenues dans le code QR. Elles sont également rédigées en toutes lettres dans la section paiement et sont ainsi lisibles sans aide technique.

Les spécifications techniques de la nouvelle QR-facture sont déjà disponibles sur le site de PaymentsStandards.ch.

Les avantages pour vous

Pour tous

  • Standard unique pour toute la Suisse et tous les paiements.

Pour l’émetteur de facture:

  • La QR-facture peut être créée en toute indépendance en recourant à une imprimante standard. La section paiement se présente désormais en noir et blanc.
  • Les prescriptions de présentation de la section paiement sont limitées au strict nécessaire. Elles peuvent ainsi être respectées de manière plus simple qu'aujourd'hui.
  • La QR-facture peut contenir des informations supplémentaires, par ex. l'identification de l'entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire de la facture, permettant un rapprochement automatique avec sa comptabilité.
  • Le code QR lui-même peut par exemple être apposé sur des affiches ou des flyers (par ex. pour des dons).

Pour le payeur:

  • La section paiement de la QR-facture est en noir et blanc offrant ainsi un meilleur contraste et une meilleure lisibilité.
  • La QR-facture permet de saisir en une fois toutes les informations de paiement – via smartphone (Mobile Banking) ou lecteur optique (e-banking). La saisie manuelle ou le complément de données après coup n'est plus nécessaire.
  • La QR-facture est disponible pour des méthodes alternatives telles que TWINT ou l'e-facture si l'émetteur de factures les propose.
  • Le paiement au guichet postal ou de la banque est toujours possible.

Calendrier

  • Dès début 2019: la nouvelle QR-facture est introduite dans toute la Suisse.
  • Jusqu'à mi-2020: les bulletins de versement courants et et la QR-facture cohabitent. Les plateformes e-banking sont adaptées.
  • Dès mi-2020: les bulletins de versement orange et rose actuels ne seront plus traités et seront retirés de la circulation.

Consulter le calendrier de migration

Les mesures à prendre pour les entreprises

La nouvelle QR-facture sera mise en circulation début 2019. Avant cette échéance, vous pouvez déjà anticiper certaines mesures:

  • Si vous utilisez un appareil pour la lecture des bulletins (p.ex. lecteur optique), vérifiez qu’il est capable de lire des codes QR. A défaut, planifiez l’acquisition d’un appareil de remplacement (p.ex. smartphone).
  • Si vous devez renouveler votre stock de bulletins courants, commandez des quantités appropriées en prévision du changement début 2019.
  • Communiquez dès aujourd’hui systématiquement votre compte au format IBAN lors de vos paiements et dans vos différents documents (factures, lettres-type, ordres permanents, etc.).

Consulter la check-list PME

Télécharger la brochure Harmonisation des paiements

La nouvelle QR-facture

Mise en circulation dès début 2019, elle présentera la caractéristique principale d'afficher un code QR et de ne plus utiliser le format de bulletin de versement actuel.

Nouvelle QR-facture ISO 20022

Pour aller plus loin

 

Tout savoir sur ISO 20022

Découvrez tous les détails de l'harmonisation des paiements sur le site dédié.

www.migration-tp.ch

Brochure Harmonisation

Téléchargez notre brochure liée à l'harmonisation du trafic des paiements.

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