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EntreprisesHarmonisation TPPhase III - Bulletin de versement
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Nouveau bulletin de versement

Le nouveau bulletin de versement va unifier et simplifier toutes les opérations, actuellement traitées via sept modèles différents. Le numéro IBAN devient l’unique identifiant du compte à créditer et un code QR contient toutes les informations de paiement préimprimées.

Ce qui va changer

  • Un bulletin unique remplace tous les types de paiements actuels. Un bulletin neutre unique sera également disponible.
  • Seul le numéro IBAN identifie le compte bancaire ou postal à créditer.
  • Le code QR remplace la ligne de codage OCR-B et contient toutes les données essentielles au paiement (numéro de référence, données du créancier, montant, autres communications).

Les avantages pour vous

Pour tous

  • Standard unique pour toute la Suisse et tous les paiements.

Pour l’émetteur de facture:

  • La provenance des paiements est plus simple à contrôler.
  • L’usage d’un bulletin n’est plus nécessaire pour les factures, le recours au code QR imprimé suffit.

Pour le payeur:

  • Les paiements sont plus faciles à saisir, grâce au scannage du code QR.
  • Le risque d’erreur de saisie est fortement limité.

Calendrier

  • Dès mi-2018: le nouveau bulletin de versement est introduit dans toute la Suisse.
  • De mi-2018 à mi-2020: les bulletins de versement courants et nouveau cohabitent. Les plateformes e-banking sont adaptées au nouveau bulletin.
  • Dès mi-2020: les bulletins de versement orange et rose actuels ne seront plus traités et seront retirés de la circulation.

Consulter le calendrier de migration

Les mesures à prendre pour les entreprises

Le nouveau bulletin sera mis en circulation dès mi-2018. Avant cette échéance, vous pouvez déjà anticiper certaines mesures:

  • Si vous utilisez un appareil pour la lecture des bulletins (p.ex. lecteur optique), vérifiez qu’il est capable de lire des codes QR. A défaut, planifiez l’acquisition d’un appareil de remplacement (p.ex. smartphone).
  • Si vous devez renouveler votre stock de bulletins courants, commandez des quantités appropriées en prévision du changement mi-2018.
  • Communiquez dès aujourd’hui systématiquement votre compte au format IBAN lors de vos paiements et dans vos différents documents (factures, lettres-type, ordres permanents, etc.).

Consulter la check-list PME

Le nouveau bulletin de versement

Mis en circulation dès le 1er juillet 2018.

Nouveau bulletin de versement ISO 20022

Pour aller plus loin

 

Tout savoir sur ISO 20022

Découvrez tous les détails de l'harmonisation des paiements sur le site dédié.

www.migration-tp.ch

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