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EntreprisesHarmonisation TPPhase II - Prélèvement
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Nouveau processus de prélèvement

La place financière suisse connaît actuellement plusieurs systèmes de prélèvement indépendants: le Debit Direct (Postfinance), le débit automatique LSV+/BDD et l’e-facture. A terme, ces solutions seront réunies sur une seule plateforme, avec des messages communs basés sur la norme ISO 20022.

Ce qui va changer

  • Le prélèvement direct et l’e-facture continuent de coexister, mais sont regroupés sur une plateforme unique et centralisée (portail web).
  • Les fonctionnalités de l’e-facture sont optimisées et étendues.

Le prélèvement SEPA (en euro) n’est pas concerné.

Les avantages pour vous

  • Pour l’émetteur de factures, l’administration est simplifiée, les prélèvements et l’e-facture étant gérés avec un seul contrat directement depuis la plateforme.
  • Pour les payeurs, l’inscription est facilitée, grâce au contrat unique, et entièrement digitalisée.

Calendrier

  • Dès mi-2018: les recouvrements peuvent être transmis selon le nouveau format (pain.008) conjointement avec les anciens formats.
  • Pour l’instant, aucune échéance des anciens formats n’est déterminée.

Consulter le calendrier de migration

Les mesures à prendre pour les entreprises

Pour l’instant, le projet d’adaptation du système de prélèvements est encore en phase d’évaluation.

Toutefois, dès que la nouvelle plateforme sera opérationnelle, vous pourrez générer des factures centralisées.

Consulter la check-list PME

Système de prélèvement (avant/après)

Schéma nouveaux prélèvements ISO 20022

Pour aller plus loin

 

Tout savoir sur ISO 20022

Découvrez tous les détails de l'harmonisation des paiements sur le site dédié.

www.migration-tp.ch

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