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Conditions utilisation identification vidéo
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Conditions d’utilisation de l’identification par vidéo

Avant toute ouverture d'une nouvelle relation d'affaires, nous sommes tenus de vérifier l'identité de nos clients. A cet effet, nous offrons, en partenariat avec Swisscom (Suisse) SA (ci-après « Swisscom »), la possibilité de s’identifier par vidéo en ligne (« identification par vidéo »). Cette offre est valable pour les particuliers lors de l'ouverture d'une relation d'affaires auprès de la BCN.

En utilisant le service d'identification par vidéo, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d’utilisation et les acceptez. En particulier, vous avez connaissance que l'identification par vidéo est un service fourni en partenariat avec Swisscom et que vous saisissez vos données directement sur le formulaire hébergé chez Swisscom ou que la BCN peut envoyer vos données à Swisscom. Dans ce contexte, vous libérez la BCN de la préservation du secret bancaire et de toute autre exigence de confidentialité légale ou contractuelle.

Comment fonctionne l’identification par vidéo?

Lorsque vous utilisez l’identification par vidéo, une connexion sécurisée est établie entre votre ordinateur, smartphone ou tablette et les serveurs de Swisscom.

Après avoir saisi de manière conforme et complète vos renseignements personnels sur le formulaire de Swisscom, vous pourrez démarrer l’entretien vidéo avec un collaborateur compétent de Swisscom.

Au cours de l’entretien, le collaborateur réalisera des photos de vous et de votre pièce d’identité (passeport ou carte d'identité suisse, ou passeport étranger). Vous serez invité à présenter votre pièce d'identité devant la caméra et la manipuler dans différentes positions. Le collaborateur Swisscom vérifiera si les informations mentionnées sur votre pièce d’identité correspondent aux données introduites dans le système.

Pour terminer le processus, vous recevrez un code d'autorisation (TAN) que vous devrez saisir sur votre ordinateur ou dans l'application.

Une fois le processus d'identification achevé, les données seront envoyées à la BCN. Vos données sont stockées chez Swisscom uniquement en vue de les transmettre à la BCN, puis sont supprimées.

Conditions pour une identification par vidéo réussie

  • Disposer d’un passeport suisse, d’une carte d'identité suisse ou d’un passeport étranger valide.
  • Etre équipé d’un ordinateur avec une caméra et un microphone, respectivement d’un smartphone ou d’une tablette avec systèmes d'exploitation Android ou iOS.
  • S’assurer que la qualité d’image et / ou sonore de votre appareil permette une identification correcte.
  • Accepter que toute la conversation avec le collaborateur de Swisscom soit enregistrée, que des photos de vous et de votre pièce d’identité soient enregistrées et que ces données soient envoyées à la BCN pour leur traitement.

Quel est le niveau de sécurité d’une identification par vidéo?

La BCN et Swisscom se conforment aux dispositions légales sur la protection des données. Si vous n'êtes pas d'accord avec le stockage de vos photos, nous vous prions d'utiliser les possibilités décrites ci-dessous pour vous identifier auprès d'une banque, respectivement d'un bureau de poste.

La transmission des données saisies est effectuée via une connexion internet sécurisée. En outre, une communication peut être faite par e-mail ou SMS (canaux de communication électronique ordinaires). La transmission des données par ces canaux comporte des risques. En particulier, les données qui transitent via un réseau ouvert peuvent être sauvegardées à l’étranger, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Vous comprenez qu'un tiers peut avoir accès aux données transmises sur les canaux de communication électronique ordinaires et que, même avec une transmission cryptée entre l'émetteur de données et le destinataire, ces données peuvent être identifiées et qu’un tiers peut en déduire une relation contractuelle entre vous et la BCN.

La BCN essaie de minimiser ces risques dans son propre environnement informatique en adoptant des mesures techniques appropriées, comparables à celles généralement prises par les banques similaires. La responsabilité de la BCN ne peut être engagée que dans la mesure où elle aurait gravement manqué à ses devoirs de diligence (plus qu'un simple défaut mineur) et par conséquent provoqué un dommage significatif. La BCN ne répond pas des dommages qui auraient pu être évités grâce à l'utilisation des mesures de protection appropriées (utilisation des anti-virus et des programmes de pare-feu usuels, mise à jour régulière des systèmes d'exploitation).

Que se passe-t-il si l’identification par video n’est pas possible?

Lorsque l'identification vidéo ne peut pas être effectuée (p. ex. parce que les exigences techniques ne sont pas remplies), vous pouvez effectuer une copie certifiée conforme de votre pièce d’identité directement dans une agence BCN ou toute autre banque cantonale. Vous pouvez également procéder à cette copie certifiée conforme en vous rendant dans un bureau de poste.

Une fois l'identification par vidéo réussie, vous pouvez envoyer vos documents signés à la BCN.

 

 
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