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SEPA - Espace unique de paiements en euro

(Single Euro Payments Area)

 

Avec SEPA, l'espace unique de paiement en euros, vos paiements en euro en Europe deviennent plus efficaces.

SEPA, Single Euro Payments Area, a été développé par les banques européennes pour permettre aux consommateurs d’effectuer des paiements en euros d’une manière équivalente aux paiements nationaux. Dès le 5 mai 2008, la BCN est à même de vous faire bénéficier des avantages de ce nouveau système.

Etats membres de l’espace unique de paiement en euros

Actuellement, SEPA regroupe tous les Etats membres de l’Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse.

AVANTAGES PRINCIPAUX :

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    Paiement dans un délai de trois jours ouvrables bancaires
  • chevron
    Transparence des frais: prélèvement de frais uniquement par la banque du donneur d’ordre et la banque finale du bénéficiaire
  • chevron
    Les banques tierces et les banques de transmission ne sont plus autorisées à prélever des frais

CONDITIONS POUR EFFECTUER UN PAIEMENT SEPA

Vos paiements seront traités de manière SEPA pour autant qu’ils respectent les standards suivants :

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    Pays destinataires: états membres selon représentation ci-dessus
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    Monnaie: EUR
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    Indication du numéro IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire
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    Indication du BIC (Bank Identifier Code ou adresse SWIFT) de la banque du bénéficiaire
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    Option des frais: uniquement «Frais partagés» (Shared, SHA)
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    Pas d’instruction d'acheminement
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    Pas de communication à la banque du bénéficiaire

Nous vous rendons encore attentif que votre numéro de compte (compte du donneur d’ordre) sera également transmis à nos correspondants en accord avec les exigences européennes.

ORDRES "TOUS FRAIS À LA CHARGE DU DONNEUR D'ORDRE" ET "TOUS FRAIS À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE"

Vous avez toujours la possibilité de nous confier de tels ordres, néanmoins ces derniers ne seront pas exécutés de manière SEPA.

CE QUI CHANGE POUR VOUS OU COMMENT VOUS PRÉPARER AU LANCEMENT DE SEPA ?

A court terme, aucun changement n’est obligatoire, vous pouvez continuer d’utiliser vos programmes usuels de trafic de paiements. Nous vous recommandons néanmoins d’entreprendre progressivement les démarches suivantes:

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    Demandez à vos partenaires européens leurs coordonnées bancaires IBAN et BIC
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    Actualisez les bases de données de vos fournisseurs
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    Indiquez sur vos factures votre numéro de compte IBAN et le code BIC de la BCN, soit: BCNNCH22
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    Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs de logiciels des nouveautés prévues en relation avec le SEPA

Pour plus d’information sur SEPA, nous vous recommandons l’adresse suivante: www.sepa.ch.