|
|
|
Membres du Jury
Règlement du Prix BCN InnovationArticle 1erLe « Prix BCN Innovation » a pour but de favoriser la réalisation de projets innovateurs dans les domaines économique et scientifique dans le canton de Neuchâtel. Ces projets peuvent relever des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. Le « Prix BCN Innovation » n’est pas destiné à récompenser une personne, une entreprise ou une institution pour l’ensemble de ses réalisations. Le « Prix BCN Innovation » peut être attribué à un ou à plusieurs projets. Article 2Le jury est constitué des membres de la commission du Fonds de la BCN pour l’innovation économique et scientifique. Le jury décide de l’attribution du « Prix BCN Innovation » et de la répartition du montant à sa disposition. Il n’est pas tenu d’attribuer un ou plusieurs prix, ni d’utiliser la totalité du montant à sa disposition. Dans le cas où le jury souhaiterait récompenser un projet particulièrement remarquable, dont le coût de réalisation dépasserait la somme qui lui est allouée, il peut présenter une demande de crédit extraordinaire au Conseil d’administration de la BCN. Article 3Le jury prend ses décisions en toute indépendance et sans recours. Il délibère valablement lorsque quatre de ses membres sont présents. En cas d’égalité des voix, celle de la présidence est prépondérante. Les délibérations de la commission sont confidentielles. Seules ses décisions font l’objet d’un procès verbal. Le secrétariat du jury est assuré par la BCN. Article 4Pour être admis à concourir, le dossier doit être rédigé en langue française, claire et accessible à tous les membres du jury. Il doit contenir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet. Le dossier doit permettre au jury de prendre une décision notamment sur la base des critères suivants :
Le dossier doit aussi contenir un résumé du projet sur 2 feuilles A4 au maximum. Le dossier doit être présenté par une entreprise ou une institution établie dans le canton de Neuchâtel. Il peut aussi être présenté en partenariat avec une entreprise ou institution d’une autre région Article 5Au terme du délai de dépôt des projets, le jury opère une première sélection. Chaque dossier retenu est ensuite parrainé par un membre du jury. Le membre du jury qui parraine un projet et qui le défend devant le jury ne doit pas avoir de lien économique ou familial avec le ou les auteurs du projet. Un membre du jury qui a des liens économiques ou familiaux avec le ou les auteurs d’un projet parrainé par un autre membre du jury ne participe pas aux délibérations du jury relatives à ce projet. Un membre du jury ne peut parrainer qu’un seul projet par année. Le représentant de la banque au sein du jury n’est pas autorisé à présenter un projet ; il participe aux délibérations du jury. Article 6Le dépôt des projets doit intervenir jusqu’à fin février de l’année d’attribution du prix, à l’adresse : « Prix BCN Innovation », Secrétariat général de la BCN, Place Pury 4, 2000 Neuchâtel. Le jury rend ses décisions jusqu’au 30 juin. Les dossiers sont retournés à leur(s) auteur(s) après la proclamation des résultats. Article 7La BCN se réserve l’exclusivité de l’organisation de la cérémonie de proclamation des décisions du jury, et le ou les lauréats consentent à cette exclusivité. Ils acceptent que leur projet soit utilisé dans ce cadre et en relation avec la communication de la banque relative au «Prix BCN Innovation». Article 8Le dépôt d’un dossier de candidature implique l’acceptation sans restriction des dispositions du présent règlement. Article 9Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’administration de la BCN le 18 novembre 2008 Seul le Conseil d'administration peut le modifier. Le règlement entre en vigueur le 18 novembre 2008.
|
